Conformité

Formateurs sous-traitants : devez-vous passer Qualiopi ?

Sous-traitance de formation et Qualiopi : qui est responsable, comment l'auditeur évalue le sous-traitant, quelles preuves préparer. L'indicateur 27 expliqué en 2026.

Jérôme Desmares· Cofondateur · LiviaLinkedInMis à jour le 6 min de lecture
Deux professionnels se serrent la main au-dessus d'un bureau, un certificat encadré flou en arrière-plan.

La sous-traitance dans la formation a explosé depuis la réforme de 2018, puis a été encadrée par les évolutions du CPF, par la version 9 du guide de lecture Qualiopi (janvier 2024, remplacée par la version de novembre 2026) et, depuis le 1er novembre 2026, par la nouvelle rédaction de l'indicateur 27 issue du décret n° 2026-728. Beaucoup de formateurs indépendants se demandent s'ils doivent eux-mêmes obtenir la certification, et beaucoup de donneurs d'ordre sous-estiment leur responsabilité sur les sessions sous-traitées.

Le principe : la responsabilité reste au donneur d'ordre

L'indicateur 27 du Référentiel National Qualité pose le principe : « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. » La qualité de la prestation reste sous la responsabilité du donneur d'ordre, c'est-à-dire de l'organisme qui contractualise avec le bénéficiaire ou le financeur.

Cela signifie en pratique que :

  1. C'est le donneur d'ordre qui doit être certifié Qualiopi pour permettre la prise en charge de la formation
  2. Le sous-traitant n'est pas obligatoirement Qualiopi, sauf cas spécifiques (CPF notamment)
  3. Le donneur d'ordre est audité y compris sur les sessions qu'il sous-traite, et doit produire les preuves
  4. Si un écart est constaté chez le sous-traitant, c'est le donneur d'ordre qui en répond

Les FAQ du ministère du Travail sur l'encadrement de la sous-traitance des organismes de formation (nouvel onglet) confirment cette logique.

Les cas où le sous-traitant doit aussi être Qualiopi

Depuis l'évolution réglementaire de 2024 sur le CPF, certaines configurations imposent que le sous-traitant lui-même détienne la certification :

  • Sous-traitance d'actions financées par le CPF : depuis 2024, les sous-traitants intervenant sur des formations CPF doivent eux-mêmes être référencés et, dans certains cas, certifiés Qualiopi. La règle exacte dépend du type d'action et de l'enveloppe annuelle sous-traitée.
  • Sous-traitance dépassant un seuil : en cas de sous-traitance significative (par exemple supérieure à 50 % du chiffre d'affaires formation), le ministère considère que la sous-traitance devient l'activité principale, et que la certification doit suivre cette réalité.

Pour les autres cas (formation continue financée par OPCO ou directement par l'entreprise), le sous-traitant n'a pas d'obligation propre à détenir Qualiopi. Mais il sera examiné dans l'audit de son donneur d'ordre.

Ce que l'auditeur regarde côté donneur d'ordre

Quand l'auditeur examine une session sous-traitée, il attend du donneur d'ordre :

  • Le contrat de sous-traitance écrit, daté et signé avant la session
  • La fiche de qualification du sous-traitant : justification du choix, CV, diplômes, expérience pertinente
  • Les modalités de pilotage : comment le donneur d'ordre supervise la qualité (revue annuelle, point de coordination, indicateurs)
  • Les preuves opérationnelles de la session : programme, convention, positionnement, émargement, évaluation, satisfaction (les mêmes que pour une session interne)
  • Les modalités de remontée des écarts (incidents, réclamations, retours apprenants)

L'absence d'un de ces éléments tombe en non-conformité, parfois majeure selon l'indicateur concerné.

Le contrat de sous-traitance : les 6 clauses critiques

Un contrat de sous-traitance Qualiopi-compatible doit contenir :

  1. L'objet précis de la mission : titre, bloc, volume horaire, dates, format, public
  2. La qualification requise du sous-traitant et la justification (annexe matching CV/bloc)
  3. Les modalités pédagogiques imposées et les supports utilisés
  4. Les obligations documentaires du sous-traitant : émargements, évaluations, support pédagogique, bilans
  5. Le régime de responsabilité : le donneur d'ordre reste responsable de la qualité finale envers le bénéficiaire, et le sous-traitant s'engage à respecter le référentiel. Depuis le 1er novembre 2026, l'indicateur 27 demande de tracer cet engagement dans le contrat
  6. Les conditions de résiliation et le sort des données apprenants (RGPD)

Le format peut être proche du contrat d'intervenant vacataire détaillé dans notre article Contrat intervenant : 5 clauses que l'auditeur va chercher, avec une attention particulière à la clause de transmission des preuves.

Le piège du « formateur indépendant déguisé »

Quand un formateur indépendant intervient régulièrement pour un même donneur d'ordre, sans contrat de sous-traitance formel mais via des contrats de prestation court terme, deux risques se cumulent :

  • Risque Qualiopi : la qualification du formateur n'est pas tracée par le donneur d'ordre dans le format attendu (matching bloc / CV), ce qui fragilise l'indicateur 21.
  • Risque URSSAF : la requalification potentielle en salariat déguisé, avec rappel de cotisations sociales sur 3 à 5 ans.

Le bon réflexe : un contrat-cadre annuel avec le formateur, complété par des avenants par session, et une fiche de qualification mise à jour chaque année académique.

L'audit du sous-traitant en miroir

L'auditeur peut demander à rencontrer le sous-traitant ou à examiner ses propres pièces, même si le sous-traitant n'est pas l'audité direct :

  • Possible interview téléphonique du sous-traitant pendant l'audit
  • Demande de pièces du sous-traitant (CV récent, preuves de veille, modalités d'évaluation)
  • Vérification de la cohérence entre ce que le donneur d'ordre déclare et ce que le sous-traitant pratique

Si le sous-traitant ne joue pas le jeu (refus de transmettre, indisponible), l'auditeur conclut que le donneur d'ordre n'a pas la maîtrise effective de la prestation, et la non-conformité tombe.

Le cas particulier des plateformes d'intermédiation

Les plateformes (Maformation, Walter Learning, Edflex...) qui mettent en relation organismes de formation et formateurs indépendants ont un statut hybride. Pour le donneur d'ordre :

  • Il faut traiter le formateur de la plateforme comme un sous-traitant classique, avec contrat, qualification et preuves
  • Les conditions générales de la plateforme ne dispensent pas du contrat bilatéral
  • L'évaluation qualitative du formateur (notes, retours plateforme) ne remplace pas la justification Qualiopi (matching bloc/CV)

L'évaluation du sous-traitant : indicateur 27

L'indicateur 27 vous demande de vous assurer que vos sous-traitants respectent le référentiel. La preuve la plus simple est une évaluation annuelle de chaque sous-traitant, sous la forme d'un compte-rendu de revue qui passe en revue :

  • Le respect des engagements contractuels
  • Les retours qualitatifs des apprenants sur les sessions concernées
  • Les éventuels incidents ou réclamations
  • La décision de poursuite, d'arrêt ou de plan d'amélioration

Sans cette revue annuelle documentée, vous aurez du mal à défendre l'indicateur 27.

La checklist du donneur d'ordre vis-à-vis de ses sous-traitants

  • Un contrat écrit pour chaque sous-traitant en activité
  • Une fiche de qualification à jour pour chaque sous-traitant
  • Un dossier complet par session sous-traitée (les 7 preuves)
  • Une revue annuelle des sous-traitants documentée
  • Une procédure de remontée des incidents intégrée dans les contrats
  • Une vérification du statut Qualiopi du sous-traitant si CPF concerné

Comment Livia gère la sous-traitance

Livia indexe vos contrats de sous-traitance et les fiches de qualification de vos sous-traitants, et vérifie pour chaque session sous-traitée que la chaîne documentaire est complète, exactement comme pour les sessions internes. Une alerte calendaire vous rappelle chaque revue annuelle.

Pour la solution complète, voir Conformité Qualiopi. Et pour comprendre les obligations spécifiques de l'indicateur 27, consultez sa fiche détaillée.

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