Veille réglementaire

Activité de surveillance systématique des évolutions législatives et réglementaires affectant l'activité de formation professionnelle.

Mis à jour le

Contexte pour les organismes de formation

Les indicateurs 23 à 25 du RNQ exigent une veille réglementaire, métier et pédagogique formalisée. La veille doit être tracée (dates, sources, analyses) et ses enseignements doivent être exploités pour faire évoluer les pratiques.

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