Critère 3 · Adaptation aux publics bénéficiaires

Indicateur 9 · Information des publics sur les conditions de déroulement de la prestation

Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.

Mis à jour le

Non-conformités fréquentes

  • Règlement intérieur absent ou non communiqué aux apprenants
  • Livret d'accueil inexistant ou incomplet
  • Informations sur les modalités pratiques (horaires, lieux) non transmises avant le début
  • Absence de convocation formelle avant le début de la formation

Preuves attendues par l'auditeur

  • Livret d'accueil remis et signé par les apprenants
  • Règlement intérieur affiché et distribué
  • Convocations envoyées avec informations pratiques
  • Émargement de la journée d'intégration

Ce que Livia automatise

Livia vérifie que les livrets d'accueil et règlements intérieurs sont présents dans votre cloud et à jour. Elle détecte les promotions sans document d'accueil signé.

Conseils pratiques

Préparez un livret d'accueil type et personnalisez-le par promotion. Faites signer un accusé de réception par chaque apprenant dès la rentrée.

Questions fréquentes

Que doit contenir le livret d'accueil pour être conforme à l'indicateur 9 ?

Le livret doit inclure : le règlement intérieur, les horaires, le calendrier de la formation, les locaux et équipements, les interlocuteurs clés (direction, référent pédagogique, référent handicap), les modalités d'évaluation et les conditions de validation du diplôme.

Comment prouver que les apprenants ont bien reçu l'information avant le début de la formation ?

Faites signer un émargement ou un accusé de réception du livret d'accueil à chaque apprenant lors de la journée d'intégration. Envoyez également une convocation par email avec les informations pratiques avant le début de la formation et conservez les envois.

Le règlement intérieur doit-il être affiché physiquement dans les locaux ?

Oui, l'affichage dans les locaux est une obligation légale distincte de la remise individuelle. Affichez-le dans un lieu accessible à tous (hall, salle commune) et remettez-en une copie dans le livret d'accueil. L'auditeur vérifiera les deux.

Termes liés dans le glossaire

Surveillez l'indicateur 9 en continu.

Livia audite automatiquement vos indicateurs Qualiopi et vous alerte avant chaque non-conformité.

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